ancien chef de bureau à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère ; 31 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie, énergie et économie numérique

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

ingénieur général des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau de la métrologie

ingénieur général des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

ingénieur général des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)

titulaire

direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant

Au titre des représentants du ministère

chargé de l'industrie

pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression

Rapporteur général

au titre de l'année 2004

ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2004

dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure

ingénieur en chef des instruments de mesure

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Rapporteur

direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; suppléant

membres de la Commission centrale des appareils à pression

Au titre des représentants du ministère chargé de l'industrie

pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression

Rapporteur général

ingénieur en chef des instruments de mesure

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Rapporteur

aux fonctions

inspecteurs des installations nucléaires de base, de

au titre de l'année 1989 les ingénieurs des instruments de mesure

Pour le grade d'ingénieur en chef

chargé de la quatrième sous-direction du service central de sûreté des installations nucléaires

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

6o

représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Titulaire: le chef adjoint du service central de sûreté des installations nucléaires

Suppléant